Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 10 mai 1934 MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1934. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le10 mai 1934
Publié le11 mai 1934
PublicationJORF du 11 mai 1934
IdentifiantJORFTEXT000000485122
RéférenceDécret-loi du 10 mai 1934 MISE A LA RETRAITE ANTICIPEE DES AGENTS DE L'ETAT EN SURNOMBRE OU DONT L'EMPLOI AURA ETE SUPPRIME, JO du 11 mai 1934Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret-loi du 4 avril 1934 · modifie
Cité par 2 textes
Décret du 30 juin 1934 · modifie
Décret-loi du 13 août 1935 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000485122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).