Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1977 MODIFICATION DES ZONES DELIMITEES EN ANNEXE A L'ARRETE DU 03-05-1976. (CHAMP D'APPLICATION GEOGRAPHIQUE DES ALLEGEMENTS FISCAUX PREVUS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DE L'AMELIORATION DES STRUCTURES DES ENTREPRISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 février 1977
NatureArrêté
Signé le4 février 1977
Publié le12 février 1977
PublicationJORF du 12 février 1977
IdentifiantJORFTEXT000000666220
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 mai 1976 · modifie
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