Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1994 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1994
Publié le24 août 1994
PublicationJORF n°195 du 24 août 1994
NORJUSC9460045A
IdentifiantJORFTEXT000000666349
RéférenceArrêté du 16 août 1994 PORTANT ORGANISATION DES SOUS-DIRECTIONS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU, JO du 24 août 1994, NOR JUSC9460045AFac-similé du JO du 24 août 1994 →

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Fac-similé du JO du 24 août 1994 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · application
Arrêté du 16 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).