Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 août 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU EN SOUS-DIRECTIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 août 1994
Publié le24 août 1994
PublicationJORF n°195 du 24 août 1994
NORJUSG9400044A
IdentifiantJORFTEXT000000298260
RéférenceArrêté du 16 août 1994 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU EN SOUS-DIRECTIONS, JO du 24 août 1994, NOR JUSG9400044AFac-similé du JO du 24 août 1994 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-754 du 25 juillet 1964 · application
Arrêté du 9 octobre 1964 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 août 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000298260, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).