Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 février 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 février 1993
Publié le27 février 1993
PublicationJORF n°49 du 27 février 1993
NORJUSC9360015A
IdentifiantJORFTEXT000000666758
RéférenceArrêté du 10 février 1993 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE DE RISQUES ET DE SUJETIONS SPECIALES ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE, JO du 27 février 1993, NOR JUSC9360015AFac-similé du JO du 27 février 1993 →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 3 décembre 1990 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666758, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).