Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU CONTROLE D'ACCES DES CLIENTS AUTORISES A FREQUENTER LE MESS MIXTE DE LA CITE DE L'AIR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juillet 1989
Publié le20 juillet 1989
PublicationJORF du 20 juillet 1989
NORDEFL8901660A
IdentifiantJORFTEXT000000666984
RéférenceArrêté du 11 juillet 1989 RELATIF A L'INFORMATISATION DU CONTROLE D'ACCES DES CLIENTS AUTORISES A FREQUENTER LE MESS MIXTE DE LA CITE DE L'AIR, JO du 20 juillet 1989, NOR DEFL8901660ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000666984, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).