Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 8 juillet 1940 RELATIF AUX AVANCES ACCORDEES A DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le8 juillet 1940
Publié le10 juillet 1940
PublicationJORF du 10 juillet 1940
IdentifiantJORFTEXT000000667065
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
Décret du 20 juillet 1940 · application
Décret du 20 juillet 1940 · modifie
Loi du 30 octobre 1941 · application
Loi du 19 novembre 1941 · application