Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 2 mars 1948 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS DU 23-06-1947 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE DES DEPENSES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES CONCEDES, ET DU 02-03-1948 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT PAR CHEQUES TIRES SUR LES COMPTABLES ASSIGNATAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le2 mars 1948
Publié le3 mars 1948
PublicationJORF du 3 mars 1948
IdentifiantJORFTEXT000000667533
RéférenceCirculaire du 2 mars 1948 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES DECRETS DU 23-06-1947 RELATIF AU REGLEMENT PAR VIREMENT DE COMPTE DES DEPENSES DE L'ETAT, DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS ET DES SERVICES CONCEDES, ET DU 02-03-1948 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT PAR CHEQUES TIRES SUR LES COMPTABLES ASSIGNATAIRES, JO du 3 mars 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1171 du 23 juin 1947 · application
Décret n°48-359 du 2 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667533, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).