Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 mai 1948 PORTANT APPLICATION DES DECRETS DES 23 JUIN 1947 ET 2 MARS 1948 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 mai 1948
Publié le11 mai 1948
PublicationJORF du 11 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000667535
RéférenceCirculaire du 7 mai 1948 PORTANT APPLICATION DES DECRETS DES 23 JUIN 1947 ET 2 MARS 1948 RELATIF AU PAIEMENT DES DEPENSES DE L'ETAT :, JO du 11 mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 47-1171 du 23 juin 1947 · application
Décret n°48-359 du 2 mars 1948 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667535, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).