Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 janvier 1991 AUTORISANT L'EMISSION DE BONS D'EPARGNE DE LA POSTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1991
NatureArrêté
Signé le3 janvier 1991
Publié le4 janvier 1991
PublicationJORF n°3 du 4 janvier 1991
NORECOT9010101A
IdentifiantJORFTEXT000000667752
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°90-1214 du 29 décembre 1990 · application
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