Journal officiel · Décret

Décret du 14 février 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 février 1941
Publié le17 février 1941
PublicationJORF du 17 février 1941
IdentifiantJORFTEXT000000667838
RéférenceDécret du 14 février 1941 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 11-10-1940 RELATIVE AU TRAVAIL FEMININ, JO du 17 février 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 octobre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 13 septembre 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).