Journal officiel · Décret

Décret du 13 septembre 1941 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 03-04-1941 MODIFIANT OU COMPLETANT NOTAMMENT LES LOIS DU 17-07-1940 CONCERNANT LES MAGISTRATS , FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT RELEVES DE LEURS FONCTIONS, LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS ET LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 septembre 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 septembre 1941
Publié le21 septembre 1941
PublicationJORF du 21 septembre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000867478
RéférenceDécret du 13 septembre 1941 ETENDANT AUX FONCTIONNAIRES TRIBUTAIRES DE LA CAISSE DE RETRAITES DE L'ALGERIE CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 03-04-1941 MODIFIANT OU COMPLETANT NOTAMMENT LES LOIS DU 17-07-1940 CONCERNANT LES MAGISTRATS , FONCTIONNAIRES ET AGENTS CIVILS OU MILITAIRES DE L'ETAT RELEVES DE LEURS FONCTIONS, LA LOI DU 03-10-1940 PORTANT STATUT DES JUIFS ET LA LOI DU 11-10-1940 SUR LE TRAVAIL FEMININ, JO du 21 septembre 1941Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 14 février 1941 · modifie
Loi du 3 avril 1941 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000867478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).