Journal officiel · Décret

Décret du 15 août 1937 modifiant le décret du 31 août 1928 relatif au taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 1937. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 août 1937
Publié le20 août 1937
PublicationJORF n°0192 du 20 août 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667919
RéférenceDécret du 15 août 1937 modifiant le décret du 31 août 1928 relatif au taux d'intérêt des prêts consentis par les organismes d'habitations à bon marché, JO du 20 août 1937Fac-similé du JO du 20 août 1937 →

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Fac-similé du JO du 20 août 1937 →

Textes cités liens · DILA1

Décret du 31 août 1928 · modifie
Cité par 1 texte
Décret du 16 mars 1943 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000667919, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).