Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'EDUCATION RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 1993
Publié le16 octobre 1993
PublicationJORF du 16 octobre 1993
NORAGRA9301828A
IdentifiantJORFTEXT000000668235
RéférenceArrêté du 8 octobre 1993 FIXANT LE MONTANT DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE ALLOUEE AUX PERSONNELS D'EDUCATION RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 16 octobre 1993, NOR AGRA9301828ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 10 mars 1993 · abroge
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 · application
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