Article (sans numéro) JORFARTI000002303605
Art. 1er. - Le montant annuel de l’indemnité forfaitaire prévue à l’article 1er du décret du 10 mars 1993 susvisé est fixé à 3 000 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1993 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux personnels d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1993
Publié le17 mars 1993
PublicationJORF n°64 du 17 mars 1993
NORAGRA9201687A
IdentifiantJORFTEXT000000726123
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-350 du 10 mars 1993 instituant une indemnité forfaitaire en faveur des personnels d’éducation relevant du ministre chargé de l’agriculture,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002356339
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er septembre 1990.
Fait à Paris, le 10 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives. Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
Textes cités liens · DILA1
Décret n°93-350 du 10 mars 1993 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 octobre 1993 · abroge