Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juillet 1976 RECONNAISSANCE DE L'ASSOCIATION INTERPROFESSIONNELLE DES FRUITS ET LEGUMES INTERFEL REGIE PAR LA LOI DU 1 JUILLET 1901
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 juillet 1976
Publié le29 juillet 1976
PublicationJORF du 29 juillet 1976
IdentifiantJORFTEXT000000668850
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