Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000669050
RéférenceArrêté du 19 décembre 1974 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE PREVUE A L'ART. 1 DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 26 décembre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000669050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).