Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860439
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 19 décembre 1974 · modifie
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 décembre 1982 · modifie