Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1977
Publié le3 avril 1977
PublicationJORF du 3 avril 1977
IdentifiantJORFTEXT000000860439
RéférenceArrêté du 28 mars 1977 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE FIXE PAR L'ART. 1ER DU DECRET 741097 DU 19-12-1974 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 3 avril 1977Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000860439, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).