Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1982
Publié le24 décembre 1982
PublicationJORF du 24 décembre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000693270
RéférenceArrêté du 9 décembre 1982 TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 24 décembre 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 28 mars 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000693270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).