Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1985
Publié le23 avril 1985
PublicationJORF du 23 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000864527
RéférenceArrêté du 16 avril 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 23 avril 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 9 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000864527, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).