Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 1986 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 décembre 1986
Publié le14 janvier 1987
PublicationJORF du 14 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000497774
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 16 avril 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge