Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 décembre 1988
Publié le12 janvier 1989
PublicationJORF du 12 janvier 1989
NORECOP8800588A
IdentifiantJORFTEXT000000685137
RéférenceArrêté du 30 décembre 1988 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 12 janvier 1989, NOR ECOP8800588ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 décembre 1990 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000685137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).