Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1990 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1990
Publié le19 janvier 1991
PublicationJORF n°17 du 19 janvier 1991
NORECOP9000624A
IdentifiantJORFTEXT000000505740
RéférenceArrêté du 26 décembre 1990 FIXANT LES TAUX DE L'INDEMNITE JOURNALIERE SUSCEPTIBLE D'ETRE ALLOUEE AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR, JO du 19 janvier 1991, NOR ECOP9000624AFac-similé du JO du 19 janvier 1991 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000505740, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).