Arrêté du 24 décembre 1992 fixant les taux de l'indemnité journalière susceptible d'être allouée aux agents des services déconcentrés du Trésor chargés par intérim de la gestion d'un poste comptable non centralisateur du Trésor

Article (sans numéro) JORFARTI000001191916

Art. 1er. - Les taux de l’indemnité journalière d’intérim prévue à l’article 1er du décret du 19 décembre 1974 susvisé sont fixés comme suit :

1° Intérim assuré par un comptable titulaire d’un autre poste :

Trésoreries principales et recettes perceptions : 26,29 F ;

Perceptions : 15,53 F à 23,30 F.

2° Intérim assuré par un non-comptable ou par un comptable déchargé provisoirement de la gestion de son poste :

Trésoreries principales et recettes perceptions : 14,58 F ;

Perceptions : 7,77 F à 11,65 F.

Article (sans numéro) JORFARTI000001964338

Art. 2. - Le taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée au gérant intérimaire d’une perception est fixé, dans les limites prévues à l’article 1er, par décision du directeur de la comptabilité publique.

Article (sans numéro) JORFARTI000002359349

Art. 3. - L’arrêté du 26 décembre 1990 fixant les taux de l’indemnité journalière susceptible d’être allouée aux agents des services extérieurs du Trésor chargés par intérim de la gestion d’un poste comptable non centralisateur du Trésor est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000002158454

Art. 4. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui prendra effet au ler janvier 1993 et sera publié au Journal officiel de la République française.