Journal officiel · Décret
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 RELATIF AUX INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DU TRESOR CHARGES PAR INTERIM DE LA GESTION D'UN POSTE COMPTABLE NON CENTRALISATEUR DU TRESOR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 décembre 1974
Publié le26 décembre 1974
PublicationJORF du 26 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703365
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°54-95 du 25 janvier 1954 · modifie
Décret n°61-1117 du 10 octobre 1961 · modifie
Décret n°68-930 du 24 octobre 1968 · modifie
Cité par 10 textes
Arrêté du 19 décembre 1974 · application
Arrêté du 28 mars 1977 · application
Arrêté du 9 décembre 1982 · application
Arrêté du 16 avril 1985 · application
Arrêté du 31 décembre 1986 · application
Arrêté du 30 décembre 1988 · application
Arrêté du 26 décembre 1990 · application
ARRETE · application
DECRET94-981 · abroge