Journal officiel · Décret
Décret n°61-1117 du 10 octobre 1961 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE PERCEPTION VACANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 octobre 1961
Publié le14 octobre 1961
PublicationJORF du 14 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000685220
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-95 du 25 janvier 1954 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-930 du 24 octobre 1968 · modifie
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · modifie