Journal officiel · Décret

Décret n°54-95 du 25 janvier 1954 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GERANTS INTERIMAIRES DES POSTES DE COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000845756
RéférenceDécret n°54-95 du 25 janvier 1954 PORTANT RELEVEMENT DES INDEMNITES ALLOUEES AUX GERANTS INTERIMAIRES DES POSTES DE COMPTABLES DIRECTS DU TRESOR, JO du 28 janvier 1954Légifrance →

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Cité par 2 textes
Décret n°61-1117 du 10 octobre 1961 · modifie
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000845756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).