Journal officiel · Décret
Décret n°68-930 du 24 octobre 1968 INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES SERVICES DU TRESOR CHARGES DE LA GESTION INTERIMAIRE D'UNE PERCEPTION VACANTE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le24 octobre 1968
Publié le27 octobre 1968
PublicationJORF du 27 octobre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000676450
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-1117 du 10 octobre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-1097 du 19 décembre 1974 · modifie