Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 29 février 1940 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi

Signé le29 février 1940

Publié le1er mars 1940

PublicationJORF du 1 mars 1940

IdentifiantJORFTEXT000000669149

RéférenceDécret-loi du 29 février 1940 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES, JO du 1er mars 1940Légifrance →

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Cité par 2 textes

Ordonnance n°58-654 du 31 juillet 1958 · modifie

Ordonnance n°59-234 du 4 février 1959 · modifie