Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°58-654 du 31 juillet 1958 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le31 juillet 1958
Publié le1er août 1958
PublicationJORF du 1 août 1958
IdentifiantJORFTEXT000000705358
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 29 février 1940 · modifie
Décret-loi du 9 juin 1940 · modifie
Loi du 8 juin 1944 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°58-1171 du 5 décembre 1958 · modifie