Journal officiel · Loi
Loi du 8 juin 1944 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1944. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le8 juin 1944
Publié le16 juin 1944
PublicationJORF du 16 juin 1944
IdentifiantJORFTEXT000000887450
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Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-654 du 31 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°59-234 du 4 février 1959 · modifie