Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°59-234 du 4 février 1959 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 février 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureOrdonnance
Signé le4 février 1959
Publié le7 février 1959
PublicationJORF du 7 février 1959
IdentifiantJORFTEXT000000321881
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Textes cités liens · DILA3
Décret-loi du 29 février 1940 · modifie
Décret-loi du 9 juin 1940 · modifie
Loi du 8 juin 1944 · modifie