Journal officiel · Décret-loi
Décret-loi du 9 juin 1940 FONDS DE STABILISATION DES CHANGES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret-loi
Signé le9 juin 1940
Publié le13 juin 1940
PublicationJORF du 13 juin 1940
IdentifiantJORFTEXT000000846381
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 2 textes
Ordonnance n°58-654 du 31 juillet 1958 · modifie
Ordonnance n°59-234 du 4 février 1959 · modifie