Journal officiel · Décret
Décret n°46-1701 du 13 juillet 1946 CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE JEUNES FILLES ET POUR LES BOURSES DE LICENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 1946. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1946
Publié le28 juillet 1946
PublicationJORF du 28 juillet 1946
IdentifiantJORFTEXT000000669574
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Cité par 3 textes
Décret n°49-686 du 17 mai 1949 · modifie
Décret n°59-1032 du 31 août 1959 · modifie
Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie