Journal officiel · Décret
Décret n°49-686 du 17 mai 1949 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1949
Publié le20 mai 1949
PublicationJORF du 20 mai 1949
IdentifiantJORFTEXT000000672884
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°46-1701 du 13 juillet 1946 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1032 du 31 août 1959 · modifie
Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie