Journal officiel · Décret
Décret n°59-1032 du 31 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 49686 DU 17-05-1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 : CANDIDATES POUVANT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER DE LEUR BOURSE DE LICENCE ET D'AGREGATION PRES LA FACULTE DES SCIENCES OU DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673722
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-1701 du 13 juillet 1946 · modifie
Décret n°49-686 du 17 mai 1949 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°60-743 du 25 juillet 1960 · modifie