Journal officiel · Décret

Décret n°59-1032 du 31 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 49686 DU 17-05-1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 : CANDIDATES POUVANT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER DE LEUR BOURSE DE LICENCE ET D'AGREGATION PRES LA FACULTE DES SCIENCES OU DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 août 1959
Publié le5 septembre 1959
PublicationJORF du 5 septembre 1959
IdentifiantJORFTEXT000000673722
RéférenceDécret n°59-1032 du 31 août 1959 MODIFIANT LE DECRET 49686 DU 17-05-1949 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 RELATIF AU CONCOURS COMMUN AUX CANDIDATES A L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE ET AUX BOURSES DE LICENCE ET D'AGREGATION (MODIFICATION DE L'ART. 1 DU DECRET 461701 DU 13-07-1946 : CANDIDATES POUVANT, SUR LEUR DEMANDE, BENEFICIER DE LEUR BOURSE DE LICENCE ET D'AGREGATION PRES LA FACULTE DES SCIENCES OU DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES DE L'UNIVERSITE DE PARIS), JO du 5 septembre 1959Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673722, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).