Journal officiel · Décret
Décret n° 47-2149 du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées en application de la loi du 25 juin 1947.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 novembre 1947
Publié le14 novembre 1947
PublicationJORF du 14 novembre 1947
IdentifiantJORFTEXT000000670313
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Cité par 2 textes
Décret n°48-129 du 26 janvier 1948 · modifie
Décret n°48-757 du 31 mars 1948 · modifie