Journal officiel · Décret

Décret n° 48-757 du 31 mars 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées, en application de la loi du 25 juin 1947.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1948. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 mars 1948
Publié le1er mai 1948
PublicationJORF du 1 mai 1948
IdentifiantJORFTEXT000000687939
RéférenceDécret n° 48-757 du 31 mars 1948 complétant le décret du 13 novembre 1947 portant réalisation d'économies au titre du ministère des forces armées, en application de la loi du 25 juin 1947., JO du 1er mai 1948Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 · application
Décret n° 47-2149 du 13 novembre 1947 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000687939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).