Journal officiel · Décret

Décret n°50-1100 du 1 septembre 1950 PORTANT ATTRIBUTION DE VACATIONS AUX FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DU DOMAINE PARTICIPANT AUX OPERATIONS NECESSITEES PAR L'APPLICATION DES DECRETS 49742 DU 07-06-1949 ET 491618 DU 28-12-1949

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le1er septembre 1950
Publié le12 septembre 1950
PublicationJORF du 12 septembre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000670370
RéférenceDécret n°50-1100 du 1 septembre 1950 PORTANT ATTRIBUTION DE VACATIONS AUX FONCTIONNAIRES DE L'ADMINISTRATION DE L'ENREGISTREMENT ET DU DOMAINE PARTICIPANT AUX OPERATIONS NECESSITEES PAR L'APPLICATION DES DECRETS 49742 DU 07-06-1949 ET 491618 DU 28-12-1949, JO du 12 septembre 1950Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-742 du 7 juin 1949 · application
Décret n°49-1618 du 28 décembre 1949 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000670370, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).