Journal officiel · Décret
Décret n°55-1128 du 19 août 1955 INDEMNITES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le19 août 1955
Publié le24 août 1955
PublicationJORF du 24 août 1955
IdentifiantJORFTEXT000000670669
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-467 du 21 mai 1953 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°61-139 du 7 février 1961 · modifie