Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1979
Publié le26 juillet 1979
PublicationJORF du 26 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000671264
RéférenceArrêté du 2 juillet 1979 APPLICATION DE L'ART. 4 DU DECRET 75725 DU 06-08-1975 ET DES ART. A 123-1 ET A 137 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 26 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°75-725 du 6 août 1975 · application
Arrêté du 28 juillet 1977 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).