Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 CONCERNANT LES TAXES ANNEXES AU DECRET 611494 DU 29 décembre 1961

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1975
Publié le22 février 1975
PublicationJORF du 22 février 1975
IdentifiantJORFTEXT000000671839
RéférenceArrêté du 12 février 1975 MODIFICATION DE L'ARTICLE 23 CONCERNANT LES TAXES ANNEXES AU DECRET 611494 DU 29 décembre 1961, JO du 22 février 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-1494 du 29 décembre 1961 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°81-778 du 13 août 1981 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000671839, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).