Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 février 1977 MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ACCORDES AUX AGENTS DE L'ETAT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-6 DU 3 JANVIER 1975 ET DU DECRET 76117 DU 3 février 1976

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 février 1977
Publié le15 mars 1977
PublicationJORF du 15 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000672136
RéférenceArrêté du 28 février 1977 MODALITES DE FINANCEMENT DU REGIME DES PRETS AUX JEUNES MENAGES ACCORDES AUX AGENTS DE L'ETAT EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA LOI 75-6 DU 3 JANVIER 1975 ET DU DECRET 76117 DU 3 février 1976, JO du 15 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 · application
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672136, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).