Journal officiel · Loi
Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE EN FAVEUR DE LA MERE ET DE LA FAMILLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 janvier 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1975
NatureLoi
Signé le3 janvier 1975
Publié le4 janvier 1975
PublicationJORF du 4 janvier 1975
IdentifiantJORFTEXT000000699398
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 6 textes
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · application
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · txt source
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · application
Arrêté du 28 février 1977 · application
Aller plus loin
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