Article 1 LEGIARTI000006756081
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA MERE ET DE LA FAMILLE
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1975
NatureLoi
Signé le3 janvier 1975
Publié le4 janvier 1975
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068516
Article 2 LEGIARTI000006756082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006756083
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006756084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006756085
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006756086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006756087
1. a modifié les dispositions suivantes
Cité par 6 textes
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · application
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · txt source
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · application
Arrêté du 28 février 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1975).