Article 1 LEGIARTI000006756081
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Loi
Loi n° 75-6 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES MESURES DE PROTECTION SOCIALE DE LA MERE ET DE LA FAMILLE
Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 4 janvier 1975
NatureLoi
Signé le3 janvier 1975
Publié le4 janvier 1975
Articles7 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006068516
Article 2 LEGIARTI000006756082
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006756083
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006756084
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006756085
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006756086
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006756087
1. a modifié les dispositions suivantes
Titre VI : Dispositions diverses.
Article 8 Abrogé LEGIARTI000006756088
en vigueur le 4 janvier 1975, jusqu'au 16 février 2022
1. I - Sous réserve des dispositions du paragraphe III ci-dessous, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux articles L. 510 (2°) et L. 513, premier alinéa, du Code de la sécurité sociale, les mots "l'allocation de maternité" ou "les allocations de maternité" sont remplacés par les mots "les allocations postnatales".
2. II - *Voir C.SCS. L552*.
3. III - Un décret fixe la date et les conditions de mise en application des dispositions des titres 1er et II de la présente loi, ainsi que les mesures transitoires nécessaires.
Article 9 Abrogé LEGIARTI000006756090
en vigueur le 4 janvier 1975, jusqu'au 16 février 2022
1. Les dispositions du chapitre 6 du décret susvisé du 10 décembre 1946 sont abrogé.
Cité par 6 textes
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · application
Décret n°75-244 du 14 avril 1975 · txt source
Décret n°76-117 du 3 février 1976 · application
Arrêté du 28 février 1977 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 janvier 1975).