Article abrogé, en vigueur du 4 janvier 1975 au 16 février 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteLoi n°75-6 du 3 janvier 1975
RattachementTitre VI : Dispositions diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006756088
Texte parentLEGITEXT000006068516
Référencearticle 8 de la loi n°75-6 du 3 janvier 1975 (version du 4 janvier 1975)Légifrance →
1. I - Sous réserve des dispositions du paragraphe III ci-dessous, dans toutes les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, et notamment aux articles L. 510 (2°) et L. 513, premier alinéa, du Code de la sécurité sociale, les mots "l'allocation de maternité" ou "les allocations de maternité" sont remplacés par les mots "les allocations postnatales".
2. II - *Voir C.SCS. L552*.
3. III - Un décret fixe la date et les conditions de mise en application des dispositions des titres 1er et II de la présente loi, ainsi que les mesures transitoires nécessaires.
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