Loi n°75-6 du 3 janvier 1975 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteLoi n°75-6 du 3 janvier 1975
IdentifiantLEGIARTI000006756083
Texte parentLEGITEXT000006068516
Référencearticle 3 de la loi n°75-6 du 3 janvier 1975Légifrance →

1. a modifié les dispositions suivantes

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