Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 3 août 1988 RELATIVE AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU ARTISANAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le3 août 1988
Publié le25 septembre 1988
PublicationJORF du 25 septembre 1988
NORCOMK8806005C
IdentifiantJORFTEXT000000672285
RéférenceCirculaire du 3 août 1988 RELATIVE AUX COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DE CONCILIATION EN MATIERE DE BAUX D'IMMEUBLES OU DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL,INDUSTRIEL OU ARTISANAL, JO du 25 septembre 1988, NOR COMK8806005CLégifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · application
Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 · application
Décret n°88-964 du 12 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).