Journal officiel · Loi
Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 RELATIVE AU RENOUVELLEMENT DES BAUX COMMERCIAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 janvier 1988
NatureLoi
Signé le5 janvier 1988
Publié le6 janvier 1988
PublicationJORF du 6 janvier 1988
NORCOMX8700164L
IdentifiantJORFTEXT000000321645
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-960 du 30 septembre 1953 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°88-18 du 5 janvier 1988 · creation
Décret n°88-694 du 9 mai 1988 · application
Circulaire du 3 août 1988 · application
Aller plus loin
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